Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière, réservée directement auprès du propriétaire, du meublé de tourisme « La Résinière de Tagon ». Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions et du règlement intérieur annexé.

Le loueur est M. Bastien Dangoumau, loueur en meublé non professionnel, SIRET 979 656 246 00019, 5A rue Saint-Exupéry, 33380 Biganos, laresinieredetagon@gmail.com.

Article 2 – Le logement

Maison individuelle meublée de plain-pied d'environ 65 m², située 5A rue Saint-Exupéry, 33380 Biganos, sur un jardin clos d'environ 640 m² avec terrasse et spa privatif. Capacité maximale : 6 personnes. Meublé de tourisme déclaré en mairie, numéro d'enregistrement : 33051000039C3. Non classé.

L'état descriptif détaillé du logement et l'inventaire sont remis avec le contrat.

Article 3 – Réservation

La réservation devient ferme après réception du contrat signé et de l'acompte prévu à l'article 5. Le locataire doit être majeur et séjourner dans le logement. Il ne peut ni céder ni sous-louer la réservation.

Le propriétaire se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, notamment si l'objet du séjour est incompatible avec le règlement intérieur (fête, événement, nombre de personnes supérieur à la capacité).

Article 4 – Prix et taxe de séjour

Le prix est indiqué en euros, toutes charges comprises : eau, chauffage, climatisation, internet, linge de lit et de toilette, accès au spa. Le forfait ménage de fin de séjour de 70 € est indiqué à part sur le devis et inclus dans le total à payer.

L'électricité est incluse dans la limite de 30 kWh par jour. Au-delà, notamment en cas de recharge d'un véhicule électrique, la consommation supplémentaire peut être facturée au tarif du fournisseur, sur justificatif du relevé.

La taxe de séjour s'ajoute au prix. Elle est perçue pour le compte de la collectivité et calculée selon le tarif en vigueur à Biganos : pour un logement non classé, 7,2 % du prix de la nuitée par personne, taxes additionnelles comprises, dans la limite du plafond légal, par adulte et par nuit. Les mineurs en sont exonérés.

Article 5 – Paiement

À la réservation, le locataire verse un acompte de 30 % du prix total, dans les 48 heures. Il s'agit d'un acompte et non d'arrhes : la réservation engage les deux parties de façon ferme.

Le solde est payé au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour une réservation faite moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité est payée à la réservation. Sans paiement du solde à la date prévue, et après une relance restée sans réponse pendant 48 h, la réservation est considérée comme annulée par le locataire (article 6).

Mode de paiement accepté : virement bancaire, aux coordonnées indiquées dans le courriel de confirmation. Les Chèques-Vacances ne sont pas acceptés.

Article 6 – Annulation par le locataire

Toute annulation se fait par écrit (courriel). Les sommes conservées par le propriétaire dépendent de la date d'annulation :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement des sommes versées, moins 50 € de frais de dossier.
• Entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : 50 % du prix du séjour reste dû.
• Moins de 30 jours avant l'arrivée, ou non-présentation : la totalité du prix du séjour reste due.

Si le logement est reloué pour les mêmes dates, le propriétaire rembourse les sommes correspondant aux nuits relouées, moins 50 € de frais de dossier. La taxe de séjour n'est jamais due pour un séjour non effectué.

Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement. Le propriétaire recommande au locataire de souscrire une assurance annulation.

Article 7 – Annulation par le propriétaire et force majeure

Si le propriétaire annule le séjour, il rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Le locataire peut demander réparation du préjudice subi selon le droit commun, sauf en cas de force majeure.

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), notamment un ordre d'évacuation ou d'interdiction d'accès des autorités (feux de forêt, inondation, tempête), un sinistre rendant le logement inhabitable ou une coupure prolongée d'eau ou d'électricité indépendante du propriétaire, le contrat est suspendu ou résolu : le locataire est remboursé des nuits non effectuées, sans autre indemnité de part et d'autre.

Si le spa est indisponible pour une raison technique pendant le séjour, le propriétaire fait le nécessaire pour le réparer rapidement. Une remise peut être proposée au-delà de 48 h d'indisponibilité.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours pour une prestation d'hébergement fournie à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation de l'article 6 s'appliquent.

Article 9 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 800 € est demandé pour chaque séjour. Il est versé par virement bancaire ou par Wero au plus tard 7 jours avant l'arrivée (sous 48 heures si la réservation est faite moins de 7 jours avant l'arrivée). Sur demande du locataire, il peut être remplacé par une empreinte bancaire via le service Swikly, sans frais pour le locataire.

Le dépôt est restitué au plus tard 7 jours après le départ, par virement (au RIB transmis par le locataire) ou par Wero. En cas de dommage, de perte ou de manquement au règlement intérieur, le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt, sur justificatifs (photos datées, devis ou factures), après en avoir informé le locataire par écrit. Si le dommage dépasse le dépôt, le locataire reste redevable de la différence.

Forfaits applicables, annoncés à l'avance :

• Logement laissé dans un état demandant un nettoyage approfondi (au-delà du ménage de fin de séjour) : 250 €
• Spa souillé ou à vidanger (crème, huile, nourriture, verre, mauvais usage) : 250 €
• Clé ou badge non rendu : 50 €
• Non-respect de l'interdiction de fumer à l'intérieur : 150 €

Article 10 – Arrivée et départ

Arrivée à partir de 15 h, en autonomie avec une boîte à clés dont le code est envoyé avant l'arrivée. Merci d'indiquer au propriétaire votre heure d'arrivée approximative.

Départ avant 11 h. Le locataire laisse le logement rangé : vaisselle mise dans le lave-vaisselle et lave-vaisselle lancé, poubelles et verre vidés dans les containers prévus, réfrigérateur vidé, barbecue nettoyé, couverture du spa remise en place. Le ménage de fin de séjour est assuré par le propriétaire.

Un départ après 11 h sans accord peut entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire au prorata.

Article 11 – Capacité, visiteurs et voisinage

Le logement est loué pour 6 personnes au maximum, bébés compris. Seules les personnes déclarées au contrat peuvent y dormir.

Les visiteurs en journée sont acceptés avec l'accord préalable du propriétaire, dans la limite de 10 personnes au total et jusqu'à 22 h. Fêtes, soirées et événements sont interdits.

Le locataire respecte le calme du voisinage, en particulier après 22 h, conformément à la charte des meublés de tourisme de Biganos signée par le propriétaire. Une nuisance signalée par le voisinage ou par la mairie peut entraîner la résiliation prévue à l'article 16.

Article 12 – Animaux et tabac

Les animaux ne sont pas acceptés. Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens guides et d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap.

Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur du logement. À l'extérieur, les mégots sont éteints et jetés dans le cendrier prévu. En période de risque d'incendie et pendant les interdictions préfectorales, le barbecue, les feux, bougies extérieures et lanternes sont interdits.

Article 13 – Spa

L'usage du spa est réservé aux occupants du logement et se fait sous leur seule responsabilité, dans le respect du règlement du spa affiché sur place et annexé :

• douche obligatoire avant chaque bain, sans crème ni huile ;
• enfants sous la surveillance permanente d'un adulte ;
• ni nourriture, ni verre, ni animaux dans le spa ou à proximité ;
• usage déconseillé aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de troubles cardiaques, de tension ou de pathologies de la peau, sauf avis médical ;
• couverture du spa remise en place après chaque usage, pour garder l'eau propre et chaude et éviter les chutes.

L'eau est traitée au brome et contrôlée entre chaque séjour.

Article 14 – Assurance du locataire

Le locataire doit être couvert en responsabilité civile villégiature (le plus souvent incluse dans l'assurance habitation) pour les dommages qu'il pourrait causer au logement et à son contenu. Il peut lui être demandé une attestation avant l'arrivée.

Article 15 – État des lieux et inventaire

L'état du logement est établi par un reportage photographique daté de référence, mis à jour au moins une fois par an, complété par une vidéo horodatée réalisée après le ménage précédant l'arrivée. Après le départ, le propriétaire ou son représentant contrôle le logement avant l'arrivée suivante et au plus tard dans les 48 h, photos horodatées à l'appui en cas d'anomalie. L'inventaire est disponible dans le logement.

Le locataire signale par écrit (courriel ou message) toute anomalie ou tout manque dans les 24 h suivant son arrivée. Sans signalement, le logement est réputé conforme à l'état des lieux. Un problème survenant pendant le séjour est signalé dès que possible pour permettre une intervention.

Article 16 – Résiliation pour manquement grave

En cas de manquement grave au contrat ou au règlement intérieur (dépassement de la capacité, fête, nuisances, dégradations volontaires, sous-location), le propriétaire adresse une mise en demeure écrite. Si le manquement continue, le contrat peut être résilié et le locataire invité à quitter les lieux, sans remboursement des nuits restantes et sous réserve des dommages éventuels. À défaut de départ volontaire, le propriétaire saisit la juridiction compétente.

Article 17 – Responsabilité

Le propriétaire s'engage à fournir un logement conforme à la description et en bon état d'usage. Il est responsable dans les conditions du droit commun.

Le locataire est responsable des dégradations et pertes survenant pendant le séjour, sauf s'il prouve qu'elles sont dues à la force majeure, à la vétusté ou à un défaut du logement. Il veille à fermer portes et fenêtres en son absence ; les objets de valeur restent sous sa garde.

Article 18 – Données personnelles et fiche de police

Les données du locataire (identité, coordonnées, dates de séjour) sont utilisées uniquement pour gérer la réservation, la facturation, la taxe de séjour et les obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, puis supprimées. Le locataire peut y accéder, les rectifier ou en demander l'effacement en écrivant à laresinieredetagon@gmail.com.

Conformément à l'article R814-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, chaque voyageur de nationalité étrangère remplit et signe une fiche individuelle de police, conservée 6 mois.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le locataire adresse d'abord une réclamation écrite au propriétaire. À défaut de solution dans un délai de 30 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), site internet : www.cm2c.net.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal judiciaire compétent selon les règles du Code de procédure civile.